Législation

Législation

Qu'est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2022 en termes de législation sur l'utilisation des combustibles fossiles ?

Chauffage au mazout

En Flandre
A partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus permis d'installer des chaudières mazout dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations énergétiques importantes, en Flandre. Cependant, depuis le 8 octobre 2021, la législation a encore été modifiée. Ainsi dorénavant, à partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus permis de remplacer une ancienne chaudière mazout par une nouvelle chaudière mazout un réseau de gaz naturel existe dans la rue.

Mesures supplémentaires à partir du 1er janvier 2022:

  • Par ailleurs, il n'est plus permis de construire un réseau de propane ou de butane s'il n'y a pas de gaz naturel dans la rue.
  • Les corps de chauffe des chaudières mazout ne peuvent plus être remplacés. Seules les réparations mineures et le remplacement des brûleurs sont autorisés.
  • Les installateurs doivent signaler les adresses en Flandre où ils installent encore des chaudières mazout à partir du 1er janvier 2022. La première notification doit être faite au plus tard le 1er avril 2022.
À Bruxelles et en Wallonie
Pour l'instant, les nouvelles chaudières mazout peuvent encore être vendues à Bruxelles jusqu'en 2035. Toutefois, il est actuellement envisagé d’avancer l’interdiction. Il est possible qu’entre 2025 et 2035, des solutions hybrides (chaudière mazout + pompe à chaleur) devront être utilisées, à titre transitoire. De plus amples informations suivront dans les mois à venir.
En Wallonie, les nouvelles chaudières mazout peuvent encore être vendues jusqu'en 2035.

Chauffage au gaz naturel

En Flandre
À partir du 1er janvier 2023, aucun nouveau raccordement au gaz naturel ne sera autorisé pour les nouveaux bâtiments. Entre 2023 et 2026, il sera encore possible de travailler avec une solution hybride (chaudière gaz + pompe à chaleur). Dans ce contexte, un transfert de charges de l'électricité vers le gaz est envisagé, en abaissant les tarifs des réseaux de distribution et en réduisant les prélèvements locaux. La limitation à 250 € des frais de raccordement au réseau de gaz sera supprimée.

À Bruxelles et en Wallonie.
À Bruxelles et en Wallonie, il sera interdit de raccorder les nouvelles habitations au réseau de gaz naturel à partir de 2035 au plus tard.

Entretenir votre installation de chauffage

Il n’est vraiment pas difficile de s’équiper d’un chauffage économe et sûr sur lequel vous pouvez toujours compter : faites examiner votre installation régulièrement. Une installation correctement entretenue est également meilleure pour l’environnement.

En effet, les règles diffèrent pour le chauffage central et les appareils de chauffage distincts qui ne sont pas reliés à une chaudière centrale (par exemple, les chaudières au gaz). Un contrôle régulier est également nécessaire pour les cheminées et les citernes à mazout.

Gaz

En région bruxelloise (à partir du 1er janvier 2019), l'entretien des chaudières centrales au gaz (gaz natural, butane, propane) est obligatoire tous les deux ans. En Flandre, un entretien des chaudières centrales au gaz (gaz naturel, butane, propane) d’une capacité de 20 kW est obligatoire tous les deux ans. En région wallonne, l’entretien de ces appareils est obligatoire tous les trois ans.

Combustible liquide

Un entretien annuel obligatoire s’applique aux appareils de chauffage central au combustible liquide (mazout) ayant une puissance dépassant 20 kilowatts (kW).

Combustible solide

Un entretien annuel obligatoire s’applique aux appareils de chauffage central au combustible solide (bois, pellets ou charbon).

L'entretien de votre installation par Bosch Climate Service?

Plus d'infos sur ce service?

Bosch Climate Service vous offre grâce aux contrats d'entretien la garantie d'un chauffage fiable et confortable. Le service client Bosch Climate Service veille en même temps à la conformité de votre installation à la législation en vigueur.

Vous pouvez bien sûr aussi demander un entretien unique .

Et si, malgré les meilleurs soins, votre chaudière devait tomber en panne, Bosch Climate Service vous garantit une réparation rapide .

Audit de chauffage obligatoire

La fréquence pour effectuer l’audit de chauffage obligatoire légal dépend de votre région (Flandre, Bruxelles, Wallonie).
En Flandre, c’est obligatoire tous les 5 ans ; à Bruxelles seulement une fois.
Les audits de chauffage ne peuventpas encore être effectués en Wallonie car la procédure n’a pas encore été publiée.

Voici quelques liens vers des pages d’informations des institutions concernées :

Quels sont les avantages d’un audit de chauffage ?

  • Facture énergétique moins élevée
  • Rendement plus élevée
  • Empreinte écologique réduite

Que comprend un audit de chauffage ?
Durant l’audit, l'installateur ou le technicien de Bosch Climate Service compare le rendement de votre système de chauffage actuel avec celui des nouveaux systèmes performants.
Il calcule aussi les économies annuelles estimatives que vous pourriez obtenir avec un renouvellement de votre système de chauffage. Les conclusions de cet audit sont purement informatives et ne sont donc pas contraignantes.

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Qu’est-ce qu’est le prix de ce service?
€ 41,00 HTVA
A payer sur place à notre technicien (par bancontact ou en espèces).
Merci de préparer le décompte de votre fournisseur d’énergie lors de la visite de notre technicien.

Choisissez-vous pour le confort et la certitude ?
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Vous pouvez demander simplement demander un entretien unique et cocher l’option ‘audit de chauffage’.

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