Subventions et primes dans la Région de Bruxelles-Capitale

Au milieu du mois de septembre 2016, la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le régime de primes sur l’énergie pour 2017. Si vous êtes sur le point de construire ou de rénover, il vaut mieux étudier attentivement les conditions générales et techniques.

Le montant des primes varie selon la catégorie du demandeur (A, B, C). En tant que particulier, vous faites normalement partie de la catégorie A. Pour pouvoir être pris en considération pour la catégorie B ou C, vous devez démontrer que vous répondez aux conditions via un extrait de rôle et une attestation de composition de ménage.

Bruxelles Environnement

Primes pour une chaudière à condensation

La Région de Bruxelles-Capitale a divisé les particuliers en 3 catégories : A, B et C

  • Catégorie A (catégorie par défaut) : plafond de revenus pour une personne isolée : > € 71.565,60 ou > € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie B : plafond de revenus pour une personne isolée entre € 35.782,80 et € 71.565,60 ou entre € 50.782,80 etn € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie C : plafond de revenus pour une personne isolée : < € 35.782,80 ou < € 50.782,80 pour le cohabitant ou en couple.

Pour plus d'informations sur ces catégories (par exemple, qui est couvert par un tarif préférentiel) ou pour les professionnels ou consultez le site web suivant. .

Chaudière à condensation, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz

A : 700 € jusqu'à 40 kW puis 5 € / kW supplémentaire.

B : 800 € jusqu'à 40 kW puis 5 € / kW supplémentaire.

C : 1.200 € jusqu'à 40 kW puis 5 € / kW supplémentaire.

Bonus si tubage cheminée

A : 50 € / mètre (tubage cheminée max 10m)

B : 60 € / mètre (tubage cheminée max 10m)

C : 70 € / mètre (tubage cheminée max 10m)

Attention : Si plusieurs équipements (chaudières, générateurs d’air chaud ou aérothermes) alimentent un seul et même bâtiment, le calcul de la prime se fera sur la puissance totale installée.

  • Les travaux doivent être réalisés par un installateur CERGA ( consultez la liste des installateurs certifiés ).
  • Tout système de chauffage comprenant au moins une chaudière doit être conforme à la réglementation chauffage et de climatisation PEB et réceptionné par un conseiller chauffage PEB : un conseiller chauffage de type 1 si le système ne comprend qu’une seule chaudière de maximum 100 kW ou de type 2 si le système comprend plusieurs chaudières ou une chaudière de plus de 100 kW. Le système de chauffage faisant l'objet de la demande de prime peut être réceptionné par l'installateur lui-même s'il est titulaire de l'agrément adéquat ou par un autre professionnel agréé titulaire de l'agrément adéquat.
  • Chaudières dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 70 kW : La chaudière doit disposer du marquage CE et être de classe énergétique A.
  • Pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW : elle doit disposer du marquage CE et répondre aux exigences du règlement UE n° 813/2013. Si ces données ne sont pas disponibles ::
    • Le rendement minimal, sur PCI, à puissance nominale (Pn en kW) est égal ou supérieur à 95% (température moyenne de l’eau dans la chaudière : 70 °C)
    • Le rendement minimal, sur PCI, à charge partielle (0,3 x Pn en kW) est égal ou supérieur à 107% (température de l’eau à l’entrée de la chaudière = température de retour : 30°C)
    • L’appareil doit être équipé d’un brûleur modulant.

  • Concernant les aérothermes et les générateurs à air chaud alimentés au gaz, l’appareil doit disposer du marquage CE et doit présenter un rendement minimal, sur PCI, à puissance nominale (Pn en kW) égal ou supérieur à 95 %. L’appareil doit être équipé d’un brûleur modulant et être commandé par une horloge ainsi qu’en fonction de la température dans le local.
  • Bonus pour tubage ou chemisage d’une cheminée existante (une seule chaudière reliée). Dans le cas où plusieurs chaudières sont reliées à la même cheminée (même tubage), le bonus tubage n’est pas éligible mais vous pouvez demander la prime C6 – Tubage collectif qui concerne ces travaux.
  • La solution mise en oeuvre doit :
    • Respecter les prescriptions du fabricant de la chaudière et celles du fabricant du conduit d’évacuation ou du matériau de chemisage ;
    • Être conforme aux normes en vigueur.

Primes pour un contrôle périodique

La Région de Bruxelles-Capitale a divisé les particuliers en 3 catégories : A, B et C

  • Catégorie A (catégorie par défaut) : plafond de revenus pour une personne isolée : > € 71.565,60 ou > € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie B : plafond de revenus pour une personne isolée entre € 35.782,80 et € 71.565,60 ou entre € 50.782,80 etn € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie C (voorkeurstarieven) : plafond de revenus pour une personne isolée : < € 35.782,80 ofu < € 50.782,80 pour le cohabitant ou en couple.

Pour plus d'informations sur ces catégories (par exemple, qui est couvert par un tarif préférentiel) ou pour les professionnels ou consultez le site web suivant. .

Cette prime n’est accessible qu’aux ménages en catégorie C. Le demandeur doit être la personne renseignée sur l’attestation de contrôle périodique (RIT).

Pour le contrôle périodique PEB d’un appareil au gaz une prime est prévu de € 100 par contröle (2 attestations par unité de logement)

  • Le contrôle doit être réalisé par un technicien chaudière PEB agréé par Bruxelles Environnement pour le contrôle périodique des chaudières et chauffe-eaux.
  • Cette prime ne s’applique pas aux chaudières alimentant plus d’une unité d’habitation.

  • Formulaire de demande de Prime(s) Energie (PDF 0.3 MB)
  • Preuve d’appartenance à la catégorie C, soit :
    • la composition de ménage et une copie de l’Avertissement Extrait de rôle de toutes les personnes majeures du ménage ;
    • pour les bénéficiaire RIS : attestation du CPAS ;
    • pour les bénéficiaire BIM : attestation de la mutuelle ;
    • pour les clients protégés : attestation de Sibelga ;
    • pour les bâtiments à disposition d’une AIS : contrat de location entre demandeur et AIS.

Copie de toutes les factures détaillées au nom du demandeur, relatives aux prestations réalisées.

Ces factures doivent mentionner au minimum :

  • l’adresse du bâtiment concerné ;
  • type et nombre des appareils contrôlés (chaudière ou chauffe-eau au gaz);
  • les coûts détaillés par poste ;
  • le numéro d’entreprise du technicien qui a effectué le contrôle

Copie des preuves de paiement :

  • Pour les travaux d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancier;
  • Pour les travaux d’un montant ≥ 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.

L’attestation de contrôle périodique PEB (modèle de Bruxelles Environnement) par le technicien chaudière PEB agréé, une par appareil contrôlé.

Primes pour une régulation thermique

La Région de Bruxelles-Capitale a divisé les particuliers en 3 catégories : A, B et C

  • Catégorie A (catégorie par défaut) : plafond de revenus pour une personne isolée : > € 71.565,60 ou > € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie B : plafond de revenus pour une personne isolée entre € 35.782,80 et € 71.565,60 ou entre € 50.782,80 etn € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie C : plafond de revenus pour une personne isolée : < € 35.782,80 of < € 50.782,80 pour le cohabitant ou en couple.

Pour plus d'informations sur ces catégories (par exemple, qui est couvert par un tarif préférentiel) ou pour les professionnels ou consultez le site web suivant. .

Thermostat d’ambiance ou optimiseur thermique
(Dans le résidentiel, max. 1 thermostat d’ambiance ou optimiseur par unité d’habitation ; dans le cas d’un bâtiment tertiaire ou industriel, maximum 1 thermostat d’ambiance ou optimiseur pour 10 émetteurs de chaleur)

  • A : 25 € / thermostat ou optimiseur installé
  • B : 50 € / thermostat ou optimiseur installé
  • C : 100 € / thermostat ou optimiseur installé

Vanne thermostatique

  • A : 10 € / vanne installée
  • B : 20 € / vanne installée
  • C : 30 € / vanne installée

Le thermostat d’ambiance ou l’optimiseur doit être conforme à la règlementation chauffage PEB. Il doit donc être équipé d’une horloge et permettre la programmation d’un minimum de 7 jours ;

Par rapport aux thermostats d’ambiance assurant une coupure et une relance à heures fixes, les optimiseurs font varier le moment de ces dernières en fonction de différents paramètres :

  • Sur base de la température extérieure ;
  • Sur base des températures extérieure et intérieure ;
  • En auto-adaptation, le programmateur adapte automatiquement ses paramètres de réglage au jour le jour, en fonction des résultats qu'il a obtenu les jours précédents.

Copie de toutes les factures détaillées au nom du demandeur, relatives aux prestations réalisées.

Ces factures doivent mentionner au minimum :

  • l’adresse du bâtiment concerné ;
  • type et nombre des appareils contrôlés (chaudière ou chauffe-eau au gaz);
  • les coûts détaillés par poste ;
  • le numéro d’entreprise du technicien qui a effectué le contrôle

Copie des preuves de paiement :

  • Pour les travaux d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancier;
  • Pour les travaux d’un montant ≥ 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.

Primes pour un tubage cheminée collective

La Région de Bruxelles-Capitale a divisé les particuliers en 3 catégories : A, B et C

  • Catégorie A (catégorie par défaut) : plafond de revenus pour une personne isolée : > € 71.565,60 ou > € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie B : plafond de revenus pour une personne isolée entre € 35.782,80 et € 71.565,60 ou entre € 50.782,80 etn € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie C : plafond de revenus pour une personne isolée : < € 35.782,80 ou < € 50.782,80 pour le cohabitant ou en couple.

Pour plus d'informations sur ces catégories (par exemple, qui est couvert par un tarif préférentiel) ou pour les professionnels ou consultez le site web suivant. .

  • A : 30 % des montants éligibles
  • B : 35 % des montants éligibles
  • C : 40 % des montants éligibles

Les travaux ou investissements éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

    • La fourniture, la main d’oeuvre et le placement du matériel servant exclusivement à un tubage collectif en ce compris, le cas échant :
      • le chemisage en matériau synthétique/composite adapté à la condensation ;
      • le tubage en matériau synthétique (généralement PP ou PVDF) ou métallique (généralement inox 316) adapté à la condensation ;
      • toute solution de traitement de surface donnant un résultat équivalent
    • Les travaux de maçonnerie qui sont exclusivement nécessaires à la mise en place du tubage collectif.
    • Les travaux de raccordement de la cheminée permettant l’évacuation des condensats.

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

  • Les travaux ou investissement éligibles qui sont compris dans la prime C1.
  • Les travaux de raccordement des cheminées individuelles existantes à la cheminée collective.
  • Les travaux de placement d’un extracteur et tous travaux de raccordement électrique.
  • Les coûts des matériaux et de la main-d’oeuvre relatifs à la finition et à la décoration..

La facture de solde devra dissocier ces différents postes. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra le devis détaillé permettant de dissocier ces différents postes.

Travaux éligibles à l’octroi de la prime C6 :

L’installation ou la rénovation d’une cheminée collective en vue du raccordement de chaudières individuelles performantes. Le placement d’une cheminée collective en vue du remplacement d’une chaudière collective par des chaudières individuelles n’est pas éligible à la prime.

  • La cheminée doit être dimensionnée conformément à la norme NBN EN 13384-2.
  • La solution mise en oeuvre doit :
    • Respecter les prescription du (des) fabricant(s) des chaudières raccordées et celles du fabricant du conduit d’évacuation ou du matériau de chemisage ;
    • Être conforme aux normes en vigueur.

Copie de toutes les factures détaillées au nom du demandeur, relatives aux prestations réalisées.

Ces factures doivent mentionner au minimum :

  • l’adresse du bâtiment concerné ;
  • type et nombre des appareils contrôlés (chaudière ou chauffe-eau au gaz);
  • les coûts détaillés par poste ;
  • le numéro d’entreprise du technicien qui a effectué le contrôle

Pour les demandes de promesse : en lieu et place des factures détaillées, une copie du cahier des charges ou du devis détaillé, accompagné d’une note descriptive des travaux à réaliser et du matériel à installer.

Copie des preuves de paiement :

  • Pour les travaux d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancier;
  • Pour les travaux d’un montant ≥ 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.

Primes pour les pompes à chaleur

La Région de Bruxelles-Capitale a divisé les particuliers en 3 catégories : A, B et C

  • Catégorie A (catégorie par défaut) : plafond de revenus pour une personne isolée : > € 71.565,60 ou > € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie B : plafond de revenus pour une personne isolée entre € 35.782,80 et € 71.565,60 ou entre € 50.782,80 etn € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie C : plafond de revenus pour une personne isolée : < € 35.782,80 ou < € 50.782,80 pour le cohabitant ou en couple.

Pour plus d'informations sur ces catégories (par exemple, qui est couvert par un tarif préférentiel) ou pour les professionnels ou consultez le site web suivant. .

Bruxelles Environnement offre une prime pour les pompes à chaleur pour les maisons existantes ≥ 10 ans et les maisons neuves.

Max 50 % des coûts éligibles de la facture

  • A: € 4250,00 / unité de logement
  • B: € 4500,00 / unité de logement
  • C: € 4750,00 / unité de logement

Les bâtiments résidentiels situés en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) ainsi que ceux en Z.R.U. (Zone de Rénovation Urbaine) bénéficient d'une majoration automatique de 10% du montant de la prime.

( Pour les conditions supplémentaires consultez le site de la Région de Bruxelles-Capitale )

  • Pour les installations inférieures à 50kWth, les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RESCERT pour les pompes à chaleur et, le cas échant, pour la géothermie superficielle .
  • Pour le résidentiel, seules les pompes à chaleur non-réversibles sont éligibles au bénéfice de la prime.
  • Minimum de classe énergétique A+.
    • Si la pompe à chaleur n’est pas certifiée Eurovent ou DACH ou un autre programme approuvé par Bruxelles Environnement, la performance de la pompe à chaleur doit être prouvée par un rapport de test délivré par un institut indépendant répondant à la norme ISO EN 17025 et accrédité pour effectuer les tests selon la norme EN 14511; le rapport de test doit être mis à disposition par le fabricant de l’installation.
  • Consultez le guide C4 de Bruxelles Environnement pour de plus amples détails.

Primes pour une pompes à chaleur sanitaires

La Région de Bruxelles-Capitale a divisé les particuliers en 3 catégories : A, B et C

  • Catégorie A (catégorie par défaut) : plafond de revenus pour une personne isolée : > € 71.565,60 ou > € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie B : plafond de revenus pour une personne isolée entre € 35.782,80 et € 71.565,60 ou entre € 50.782,80 etn € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie C : plafond de revenus pour une personne isolée : < € 35.782,80 ou < € 50.782,80 pour le cohabitant ou en couple.

Pour plus d'informations sur ces catégories (par exemple, qui est couvert par un tarif préférentiel) ou pour les professionnels ou consultez le site web suivant. .

Max 50 % des coûts éligibles de la facture

  • A: 1400 € / unité de logement
  • B: 1500 € / unité de logement
  • C: 1600 € / unité de logement

Les bâtiments résidentiels situés en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) ainsi que ceux en Z.R.U. (Zone de Rénovation Urbaine) bénéficient d'une majoration automatique de 10% du montant de la prime.

( Pour les conditions supplémentaires consultez le site de la Région de Bruxelles-Capitale )

  • Les pompes à chaleur de type air/eau (fonctionnant avec un circuit d’eau chaude dans le bâtiment chauffé) sont éligibles au bénéfice de la prime.
  • La pompe à chaleur doit être au minimum de classe énergétique A conformément au Règlement Délégué (UE) n°811/2013 de la Commission. Pour en savoir plus, consultez votre installateur ;
  • La PAC air/eau doit avoir une prise d’air extérieure ou hors du volume protégé ou sur l’air extrait de la ventilation.
  • La pompe à chaleur doit être dimensionnée pour les besoins d’eau chaude sanitaire du bâtiment. Pour prouver cela, le demandeur joindra à sa demande une étude de dimensionnement réalisée dans les règles de l'art de l'installation envisagée, comprenant au moins les éléments suivants:
    • les besoins énergétiques qui devront être couverts par l’investissement et éventuellement les consommations effectives avant l’investissement ;
    • les hypothèses de travail;
    • les calculs de dimensionnement de l’investissement et les valeurs de référence utilisées;
    • les caractéristiques techniques de l’installation ;
    • une estimation des économies d’énergie;
    • le calcul du montant de l’investissement;
    • la justification des choix techniques;
    • les normes et codes de bonnes pratiques utilisés.
  • Le cas échéant, l’installation sera munie de compteurs électrique de passage permettant de mesurer la consommation dédiée à l’utilisation de la pompe à chaleur et des auxiliaires de l’installation (c’est-à-dire les circulateurs, thermoplongeurs et l’appoint). Elle respectera la réglementation PEB telle que décrite dans l’annexe VIII concernant les exigences relatives aux installations techniques.
  • Sont exclues du bénéfice de la prime : les pompes à chaleur servant à chauffer l'eau d'une piscine, que ce soit de façon complète ou partielle.
  • Consultez le guide C5 de Bruxelles Environnement pour de plus amples détails.

Primes pour les boilers solaires

La Région de Bruxelles-Capitale a divisé les particuliers en 3 catégories : A, B et C

  • Catégorie A (catégorie par défaut) : plafond de revenus pour une personne isolée : > € 71.565,60 ou > € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie B : plafond de revenus pour une personne isolée entre € 35.782,80 et € 71.565,60 ou entre € 50.782,80 etn € 86.565,60 pour le cohabitant ou en couple.
  • Catégorie C : plafond de revenus pour une personne isolée : < € 35.782,80 ou < € 50.782,80 pour le cohabitant ou en couple.

Pour plus d'informations sur ces catégories (par exemple, qui est couvert par un tarif préférentiel) ou pour les professionnels ou consultez le site web suivant. .

La mise en oeuvre d’une installation de production d’eau chaude sanitaire au moyen de minimum 2m² de surface optique de panneaux solaires thermiques.

Bedrag: max 50 % van het factuurbedrag

  • A : 2.500 € / jusqu'à 4 m² + 200 € / m² au-delà de 4 m² (par unité de logement)
  • B : 3.000 € / jusqu'à 4 m² + 200 € / m² au-delà de 4 m² (par unité de logement)
  • C : 3.500 € / jusqu'à 4 m² + 200 € / m² au-delà de 4 m² (par unité de logement)

Les bâtiments résidentiels situés en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) ainsi que ceux en Z.R.U. (Zone de Rénovation Urbaine) bénéficient d'une majoration automatique de 10% du montant de la prime.

( Pour les conditions supplémentaires consultez le site de la Région de Bruxelles-Capitale )

  • Pour les installations inférieures à 50 kWth, les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RESCERT pour le solaire thermique.
  • Les capteurs doivent être des capteurs plans ou des capteurs tubulaires et orientés le plus proche du SUD (0°) avec un angle de maximum 90° vers l’Est ou l’Ouest.
  • Les capteurs doivent satisfaire aux tests prévus par la norme EN-12975 et ce selon les prescriptions du label Solar Keymark Capteurs.
  • Le système doit être conforme à la norme EN-12976 (pour les installations préfabriquées en usine) et la norme EN-12977 (pour les grandes installations assemblées à façon).
  • Le système solaire thermique doit comprendre un compteur intégrateur de chaleur capable de déterminer la quantité d’énergie renouvelable produite, ponctuellement et sur la durée de vie de l’installation.
  • Le compteur doit être approuvé par la métrologie européenne, c.-à-d. conforme à l’arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure, transcription en droit belge de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure. Le compteur d’énergie doit permettre de vérifier la performance du système et de déceler d’éventuelles anomalies.
  • Pour les installations individuelles, le dimensionnement devra permettre une fraction solaire de minimum 60%. L’installation devra comprendre les éléments suivants :
    • Un débimètre gravimétrique ou à effet Vortex et 2 thermomètres à aiguille permettant un contrôle visuel instantané du fonctionnement de l'installation (partie transparente en verre pour permettre la lecture);
    • un compteur d'énergie. Ce dernier et son électronique intégrée ou déportée utilisent au minimum la sonde de température placée à la sortie du capteur solaire et une sonde de température placée à la sortie du boiler. Le compteur devra d'une part, afficher la puissance instantanée de l'installation, et d'autre part, afficher l'énergie récoltée sur le circuit solaire depuis la mise en service. Le calculateur devra tenir compte du type et de la concentration de l'antigel ; pour ce faire, il doit être possible de modifier ses paramètres;
    • un compteur d'eau sanitaire sur le circuit sanitaire. Ce compteur sera placé à l'entrée de l'alimentation en eau froide sanitaire du boiler, le mitigeur thermostatique restant obligatoire;
    • la sonde de température située dans la partie inférieure du boiler et servant au pilotage de la régulation solaire différentielle devra être placée idéalement dans le fluide caloporteur, ou à défaut le plus près possible du fluide
    • caloporteur le plus froid et dans tous les cas en partie basse de l'accumulateur.
  • Le ballon d’eau chaude sanitaire doit être de classe énergétique A conformément au Règlement Délégué (UE) n°812/2013 de la Commission. Pour en savoir plus, consultez votre installateur.
  • L’installateur devra fournir une garantie de fonctionnement de 2 ans minimum. Cette garantie DOIT être complétée par une "garantie de résultat solaire" (GRS) lorsque la taille de l’installation solaire dépasse 50 m2.
  • Sont exclus du bénéfice de la prime les installations servant uniquement à chauffer l’eau d’une piscine privée ou non-collective;
  • Consultez le guide C7 de Bruxelles Environnement pour de plus amples détails.