Législation

Chauffage au mazout

En Flandre

A partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus permis d'installer des chaudières mazout dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations énergétiques importantes, en Flandre. Cependant, depuis le 8 octobre 2021, la législation a encore été modifiée. Ainsi dorénavant, à partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus permis de remplacer une ancienne chaudière mazout par une nouvelle chaudière mazout un réseau de gaz naturel existe dans la rue.

Mesures supplémentaires à partir du 1er janvier 2022:

• Par ailleurs, il n'est plus permis de construire un réseau de propane ou de butane s'il n'y a pas de gaz naturel dans la rue.
• Les corps de chauffe des chaudières mazout ne peuvent plus être remplacés. Seules les réparations mineures et le remplacement des brûleurs sont autorisés.
• Les installateurs doivent signaler les adresses en Flandre où ils installent encore des chaudières mazout à partir du 1er janvier 2022. La première notification doit être faite au plus tard le 1er avril 2022.

Pour l'instant, les nouvelles chaudières mazout peuvent encore être vendues à Bruxelles jusqu'en 2035. Toutefois, il est actuellement envisagé d’avancer l’interdiction. Il est possible qu’entre 2025 et 2035, des solutions hybrides (chaudière mazout + pompe à chaleur) devront être utilisées, à titre transitoire. De plus amples informations suivront dans les mois à venir.
En Wallonie, les nouvelles chaudières mazout peuvent encore être vendues jusqu'en 2035.

Chauffage au gaz naturel

En Flandre

À partir du 1er janvier 2023, aucun nouveau raccordement au gaz naturel ne sera autorisé pour les nouveaux bâtiments. Entre 2023 et 2026, il sera encore possible de travailler avec une solution hybride (chaudière gaz + pompe à chaleur). Dans ce contexte, un transfert de charges de l'électricité vers le gaz est envisagé, en abaissant les tarifs des réseaux de distribution et en réduisant les prélèvements locaux. La limitation à 250 € des frais de raccordement au réseau de gaz sera supprimée.

À Bruxelles et en Wallonie.

À Bruxelles et en Wallonie, il sera interdit de raccorder les nouvelles habitations au réseau de gaz naturel à partir de 2035 au plus tard.

Il n’est vraiment pas difficile de s’équiper d’un chauffage économe et sûr sur lequel vous pouvez toujours compter : faites examiner votre installation régulièrement. Une installation correctement entretenue est également meilleure pour l’environnement.

En effet, les règles diffèrent pour le chauffage central et les appareils de chauffage distincts qui ne sont pas reliés à une chaudière centrale (par exemple, les chaudières au gaz). Un contrôle régulier est également nécessaire pour les cheminées et les citernes à mazout.

Gaz

En région bruxelloise (à partir du 1er janvier 2019), l'entretien des chaudières centrales au gaz (gaz natural, butane, propane) est obligatoire tous les deux ans. En Flandre, un entretien des chaudières centrales au gaz (gaz naturel, butane, propane) d’une capacité de 20 kW est obligatoire tous les deux ans. En région wallonne, l’entretien de ces appareils est obligatoire tous les trois ans.

Combustible liquide

Un entretien annuel obligatoire s’applique aux appareils de chauffage central au combustible liquide (mazout) ayant une puissance dépassant 20 kilowatts (kW).

Combustible solide

Un entretien annuel obligatoire s’applique aux appareils de chauffage central au combustible solide (bois, pellets ou charbon).