Législation relative aux pompes à chaleur par région

Vous ne souhaitez pas chauffer votre logement au mazout ou au gaz naturel ? Alors faites-le à l'aide d'une pompe à chaleur. Les pompes à chaleur sont des équipements neutres en CO₂ qui transforment l’énergie puisée dans l'air extérieur ou le sol en chaleur agréable à redistribuer au sein d’une habitation. Mais a-t-on le droit d'installer une pompe à chaleur partout, ou faut-il une autorisation spécifique pour le faire ? Comment décider de l'endroit où placer sa pompe à chaleur ?

Ce n'est que lorsque vous aurez trouvé le meilleur emplacement pour installer votre pompe à chaleur, mais aussi que vous serez parfaitement en règle avec la règlementation en vigueur la concernant, que vous pourrez pleinement profiter des performances de votre équipement. Dans cet article, nous vous donnons un petit aperçu des réglementations et des législations relatives à l'installation des pompes à chaleur. Si votre pompe à chaleur est correctement installée, vous n'aurez pas à vous soucier de la réglementation relative aux nuisances sonores, par exemple. Nous faisons également le point sur les règles à suivre lorsque vous souhaitez installer une pompe à chaleur dans une construction neuve et lorsque vous voulez le faire dans le cadre de travaux de rénovation. Enfin, nous vous en disons plus sur la législation encadrant les nuisances sonores engendrées par les pompes à chaleur.

Une pompe à chaleur fait-elle du bruit et son niveau sonore est-il réglementé ?

Comme la plupart des appareils électriques, les pompes à chaleur génèrent un certain bruit. Il est fort probable que vous vous soyez déjà demandé si ce bruit pouvait vous gêner, ou même s’il pouvait déranger vos voisins ? Il se peut également que vous vous inquiétiez du fait que votre voisin envisage d’équiper son domicile d'une pompe à chaleur.

C'est pourquoi nous avons mis au point un outil qui, nous l'espérons, vous permettra de dissiper toutes vos craintes. En effet, cet outil sonore vous permettra d'écouter des pompes à chaleur Bosch en fonctionnement et d'ainsi pouvoir vous faire une idée plus précise de leur niveau sonore.

Nous allons brièvement vous guider à travers la législation relative aux nuisances sonores et vous expliquer à quoi peut correspondre le bruit émis par une pompe à chaleur.

Tout d'abord, le bruit émis par une pompe à chaleur va dépendre du type d'appareil choisi et de la manière dont il est installé. En sachant que, dans tous les cas, les appareils Bosch répondent à toutes les normes en vigueur en matière de bruit. Une pompe à chaleur aspire l'air extérieur à l'aide d'un ventilateur, afin de l'utiliser comme source d'énergie. Comme vous pouvez l'imaginer, ces pompes font un peu de bruit, et c'est exactement pour cela qu'il existe des règles pour leur installation. À titre d'exemple, il est interdit d'installer l'unité extérieure d'une pompe à chaleur trop près de la limite de la parcelle et de l’habitation de votre voisin. Toutefois, cette règle permet aussi bien d’éviter les nuisances sonores, que de préserver les performances de votre pompe à chaleur. En effet, pour obtenir un rendement optimal, mieux vaut placer l'unité extérieure de votre pompe à chaleur à air aussi près que possible de l'unité intérieure qui se trouve dans votre habitation.

Les pompes à chaleur qui puisent leur chaleur dans le sol ne font pratiquement pas de bruit. En optant pour ce modèle, vous n’aurez donc pas à vous soucier des nuisances sonores, ni des règles qui s'y rapportent.

Le niveau sonore maximal fixé pour ce type d'équipement est déterminé au niveau européen. La réglementation européenne stipule que le niveau de puissance acoustique (LWA) des unités extérieures des pompes à chaleur (PAC) d'une puissance calorifique nominale ≤ 6 kW ne doit pas dépasser 65 dB, que les PAC d'une puissance thermique ≤ 12 kW peuvent produire un maximum de 70 dB et que celles avec une puissance thermique ≤ 30 kW peuvent émettre un maximum de 78 dB. Les appareils Bosch ne dépassent jamais ces valeurs.

Il faut également savoir qu’il existe d'autres règles régissant les émissions sonores des pompes à chaleur, qui diffèrent d'une région à l'autre. Alors voici un bref aperçu des règles en vigueur dans chaque région.

La législation régissant les nuisances sonores des pompes à chaleur en Région flamande
La législation régissant les nuisances sonores des pompes à chaleur en Région wallonne
La législation régissant les nuisances sonores des pompes à chaleur en Région Bruxelles-Capitale

Existe-t-il une obligation de déclaration ou de délivrance de permis pour les pompes à chaleur ?

La pose d’une pompe à chaleur nécessite-t-elle de faire une déclaration préalable à la mairie de votre lieu de résidence ou aux pouvoirs publics en général ? L'obtention d'un permis est-il obligatoire pour faire installer une pompe à chaleur ? Examinons ces questions de plus près.

  • Il est nécessaire d'obtenir un permis au préalable lorsqu’on souhaite faire installer une pompe à chaleur domestique d'une puissance motrice de plus de 200 kW. Il faut savoir que les pompes à chaleur dotées d'une puissance motrice de plus de 200 kW sont de très grosses PAC ou des modèles géothermiques. Leur installation nécessite donc de réaliser les travaux d'infrastructure.
  • Si la puissance motrice est inférieure à 200 kW, il existe une obligation de déclaration. Concrètement, il vous faudra déclarer vos travaux à la mairie. Vous pourrez le faire en ligne, en décrivant précisément l'installation que vous souhaitez réaliser sur l'outil spécifique Omgevingsloket mis en place par la Communauté flamande, ou en remplissant le formulaire de déclaration prévu à cet effet et en l'envoyant à la mairie de votre commune. Suite à toutes les informations que vous lui aurez transmises, et si vous avez tout déclaré correctement, la mairie vous fera parvenir votre permis. Ce n'est qu'une fois ce document en votre possession, que vous pourrez procéder à l'installation de votre pompe à chaleur.
  • Si vous souhaitez faire installer un échangeur de chaleur vertical au sol, vous serez également soumis à une obligation de déclaration. En effet, ce type d'équipement nécessite de forer jusqu'à une profondeur maximale de 50 mètres. Comme son nom l'indique, l’échangeur de chaleur au sol vertical se charge d'échanger la chaleur et le froid entre le système de climatisation de votre maison et le sous-sol. C'est une façon, très efficace sur le plan énergétique, de contrôler la température d'une maison ou d'un bâtiment. Cette technique est principalement utilisée lors de la construction de nouveaux pavillons.
  • Si vous devez forer verticalement pour installer votre système de pompe à chaleur, renseignez-vous bien au préalable auprès de votre mairie car la réglementation varie d'une municipalité à l'autre et il faut parfois obtenir un permis.

En revanche, il n'y a pas de règles ou d'obligations spécifiques à respecter pour l'installation d'une pompe à chaleur à l'intérieur de votre habitation. En la matière, il suffit juste de placer votre équipement de la meilleure façon possible pour ne pas être gêné par le bruit. En fin de compte, il en va de même pour une chaudière au gaz naturel, ou même pour une machine à laver, par exemple, qu'il vaut mieux installer dans une pièce séparée à cause du bruit.

Par ailleurs, il est parfaitement possible d'installer une pompe à chaleur dans le sous-sol, où cette dernière viendra alors prendre la place de votre ancienne chaudière de chauffage central, par exemple. Un simple débarras ou un garage sont également de bonnes options en la matière.

Pour pouvoir se chauffer à l'aide d'une pompe à chaleur, il faut impérativement que votre habitation soit bien isolée, et c'est d'autant plus vrai pour la pièce dans laquelle vous placerez l'unité intérieure. Une bonne isolation présente également le grand avantage de neutraliser le bruit produit par la pompe à chaleur. De plus, si vous êtes particulièrement sensible au bruit, vous pouvez également prévoir une isolation phonique spécifique pour votre équipement.

Serez-vous désormais obligé d'installer une pompe à chaleur pour chauffer votre habitation ?

Il est impossible de répondre à cette question par un simple oui ou non. En effet, les réglementations varient d'une région à l'autre et diffèrent en fonction des situations. Par ailleurs, tout dépend de votre projet : vous souhaitez construire une nouvelle maison ou modifier votre logement actuel.

Depuis 2021, en Belgique, toute nouvelle habitation construite doit obligatoirement être neutre sur le plan énergétique. En Flandre, cette obligation est régie par la norme BEN (quasi-neutre en énergie), tandis qu'en Wallonie et à Bruxelles, elle est régie par la norme Q-ZEN (Quasi Zéro Energie). Bien que légèrement différentes, ces deux normes reposent sur le même principe. Une habitation quasi neutre en énergie doit consommer le moins d'énergie possible pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la ventilation. Pour ce faire, il convient donc de l'équiper d'appareils de chauffage fonctionnant à l'aide de sources d'énergie renouvelables. Concrètement, c'est à vous qu'appartient le choix des appareils à utiliser, à condition toutefois que les besoins énergétiques nets pour le chauffage soient au maximum de 70 kWh/m². Par ailleurs, une habitation BEN ou Q-ZEN doit produire au minimum 15 kWh/m² d'énergie à partir de sources renouvelables. Pour obtenir ce résultat, vous aurez le choix entre plusieurs options, telles qu'une chaudière solaire, une pompe à chaleur, une chaudière à biomasse ou même une combinaison de ces appareils.

Voici donc la réglementation applicable aux maisons neuves.

En outre, à partir de 2025, aucun raccordement au gaz naturel ne sera possible dans le cadre de nouveaux projets de construction. D'ailleurs, c'est déjà le cas à l'heure actuelle pour les grands projets de constructions neuves (15 maisons et plus).

Mais alors, qu’est-ce-qui est prévu dans le cadre d'une rénovation d'habitation ?

  • La Flandre a décidé de s'engager pleinement dans l'installation des pompes à chaleur. Toutefois, elle ne souhaite pas le faire en rendant les pompes à chaleur obligatoires, mais plutôt en supprimant progressivement les autres alternatives. Par exemple, il n'est plus possible d'installer de nouvelles chaudières à mazout dans le cadre d'un projet de rénovation, ou de nouvelle construction. Par ailleurs, une obligation de rénovation va voir le jour à compter du 1er janvier 2023 en Flandres. Cela signifie que toutes les maisons et tous les appartements portant l'étiquette énergétique E ou F achetés à partir de cette date devront être rénovés pour atteindre l'étiquette énergétique D ou mieux, dans les 5 ans suivant l'achat.

  • À Bruxelles, les systèmes neutres en carbone seront obligatoires pour les travaux de rénovation majeurs à partir de 2025. Pour encourager cette démarche, les primes pour les chaudières à gaz à condensation disparaîtront à partir de janvier 2023. Des aides financières seront toujours accordées par la région, sous forme de subventions, mais ces dernières seront entièrement attribuées aux particuliers optant pour des solutions de chauffage neutres en carbone, telles que les pompes à chaleur, par exemple.
  • En Wallonie, il n'existe également plus de prime pour les chaudières à gaz à condensation. Toutefois, vous pouvez solliciter des subventions pour l'installation d'appareils écologiques tels que les chaudières solaires ou les pompes à chaleur, par exemple.

Foire aux questions

Où peut-on placer une pompe à chaleur ?

Existe-t-il des règles spécifiques à respecter concernant l'emplacement de l'unité extérieure d'une pompe à chaleur ? Il est toujours préférable de placer l'unité extérieure de votre pompe à chaleur aussi près que possible de son unité intérieure. En procédant ainsi, les raccordements seront plus courts et vous limiterez donc les déperditions de chaleur pouvant avoir lieu lors du transport du fluide frigorigène de l'extérieur vers l'intérieur. Par ailleurs, il existe également des règles spécifiques concernant la distance à respecter entre l'unité extérieure de votre pompe à chaleur et les habitations environnantes. De plus, si vous décidez d'installer une pompe à chaleur dans un petit jardin, il vous faudra prendre quelques précautions pour assurer son insonorisation. Heureusement, les nuisances sonores peuvent facilement être résolues en installant votre pompe à chaleur dans un caisson insonorisé spécifique, par exemple. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre installateur Bosch, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet.

À quelle distance d'une propriété est-il possible d'installer une pompe à chaleur ?

Si vous choisissez d'installer une pompe à chaleur qui produit une nuisance sonore maximale de 70 dB, vous devrez la placer au moins à 9 mètres de la limite de votre propriété.

Votre installateur de pompe à chaleur pourra vous aider à limiter les nuisances sonores de votre équipement, afin de préserver la tranquillité de vos voisins, mais aussi la vôtre. Par exemple, il faut savoir qu'il est préférable de ne pas placer l'unité extérieure d'une pompe à chaleur contre les murs d’une pièce à vivre. De plus, il vaut mieux éviter de l’installer à l’intérieur d’un renfoncement susceptible de produire un effet de réverbération du son.

Faut-il un permis pour installer une pompe à chaleur ?

Un permis n'est requis que pour les modèles de pompes à chaleur les plus puissants, dont la puissance motrice est supérieure à 200 kW. C'est également le cas pour certaines pompes à chaleur géothermiques, pour lesquelles il est nécessaire de forer à plus de 50 mètres dans le sol.

Par ailleurs, si vous voulez installer un échangeur de chaleur au sol, horizontal ou vertical, vous aurez également besoin d'un permis, parce que les tuyaux de ces équipements contiennent des substances potentiellement dangereuses. Dans tous les cas, demandez conseil à votre installateur ou vérifiez les modalités d'installation de pompes à chaleur dans votre commune. Les normes à respecter sont souvent établies en fonction de conditions locales, telles que la profondeur des couches d'eau souterraine, par exemple.