Conditions générales de vente
Consultez nos conditions générales relatives aux contrats d’entretien pour:
- Chauffe-bains (PDF 0.1 MB)
- Chaudières à gaz domestiques (PDF 0.1 MB)
- Installations solaires domestiques (PDF 0.1 MB)
- Pompes à chaleur (PDF 0.1 MB)
- Installations à mazout (PDF 0.1 MB)
Les défraiements et tarifs prévus dans le présent contrat sont basés sur les prix, tarifs et conditions actuels des matières premières, salaires, traitements, charges sociales, frais généraux, frais de transport, prélèvements fiscaux, impôts et autres retenues. Chaque année, Bosch Thermotechnology SA révisera automatiquement ces défraiements et tarifs en fonction de leur évolution, conformément à la formule de révision ci-après : p = P x (0,40 x s/S + 0,40 x i/I + 0,20)*. Cette révision aura lieu automatiquement, sans vous imposer de communication spécifique à ce sujet.
* « P » est le montant des travaux exécutés et « p » est le montant révisé.
« S » est le salaire-horaire moyen fixé par la Commission paritaire de la Construction en vigueur le 10e jour qui précède l’introduction de l’offre, et majoré du pourcentage total des charges sociales et assurances admis à cette date par le SPF Économie ; « s » désigne ce salaire-horaire tel qu’il a été défini avant le début des travaux pour lequel un paiement partiel est demandé, majoré du pourcentage total précité qui était admis durant cette période.
« I » est l’indice mensuel fixé par la Commission de la Liste de Prix des Matériaux de Construction, en vigueur le 10e jour qui précède l’introduction de l’offre. « i » est ce même indice tel qu’il a été défini avant le début des travaux pour lesquels un paiement partiel est demandé.