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INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES www.bosch-chauffage.fr

Politique de protection des données

La société e.l.m. leblanc SAS appartenant au Groupe Bosch est heureuse de vous accueillir sur son site Internet ainsi que sur ses applications mobiles et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits.

Bosch tient à respecter votre vie privée

La protection de votre sphère privée dans le traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur et que nous prenons en considération dans nos processus commerciaux. Les données collectées lors de vos visites de nos offres en ligne sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur.

Protection des données et sécurité des informations font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

Responsable

e.l.m. leblanc SAS est responsable du traitement de vos données ; Toute exception sera précisée dans cette Politique de protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Société e.l.m. leblanc S.A.S,société par actions simplifiées, au capital de 14 081 255,40€, SIREN B 542 097 944 RCS Bobigny, dont le siège social est situé au 124 126 rue de Stalingrad 93711, Drancy Cedex.

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Les catégories de données suivantes sont traitées :

- Données de communication (e.g. Nom, Prénom, e-mail, adresse, téléphone mobile, numéro de contrat Bosch)

- Données de base contractuelles (comme les relations contractuelles, l’intérêt contractuel ou du produit)

- Historique du client

- Facturation et données de paiement

- Données de planification et de commande

- Données de déplacement

- Données d’informations (de tiers, p. ex. de services de renseignement ou de dossiers publics)

Principes fondamentaux

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire ses noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, données contractuelles, données comptables et données de facturation, qui sont l’expression de l’identité d’une personne.

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles (y compris les adresses IP) uniquement sur une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement, p. ex. dans le cadre d’un enregistrement.

Finalités et bases légales

Nous ainsi que les prestataires que nous mandatons traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

- Mise à disposition de cette offre en ligne

(Base légale : notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).

- Pour déterminer les défaillances / perturbations et pour des raisons de sécurité

(Bases légales : exécution de nos obligations juridiques dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime de l’élimination des défauts et pour la sécurité de notre offre).

- Autopromotion et publicité de tiers ainsi qu’étude de marché et mesure d’audience dans le cadre autorisé par la loi ou sur la base d’un consentement

(Base légale : consentement / notre intérêt légitime au marketing direct, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions en matière de protection des données et de droit concurrentiel).

- Sondages produits et clients par voie postale

(Base légale : intérêt légitime à l’amélioration des produits / services).

Remarque : Dans le cas où nous mandatons un institut d’études de marché de procéder aux sondages, celui-ci agira en notre nom et selon nos directives.

– Sondages produits et clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l’avez expressément accepté

(Base légale : consentement).

Remarque : Dans le cas où nous mandatons un institut d’études de marché de procéder aux sondages, celui-ci agira en notre nom et selon nos directives.

– Réalisation de jeux concours ou d’offres promotionnelles selon les conditions du jeu concours ou de l’offre promotionnelle

(Base légale : exécution du contrat).

– Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire par e-mail ou SMS/MMS

(Base légale : consentement).

– Protection et défense de nos droits

(Base légale : notre intérêt légitime à l’exercice et la défense de nos droits).

Enregistrement

Si vous souhaitez profiter de prestations nécessitant la conclusion d’un contrat, nous vous prions de vous enregistrer. Dans le cadre de l’enregistrement, nous collectons les données personnelles (p. ex. prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, éventuellement indications sur le mode de paiement souhaité ou sur le titulaire du compte) nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat ainsi que d’autres données facultatives. Les champs obligatoires sont marqués d’un *.

Fichiers journaux

À chaque utilisation d’Internet, certaines informations sont transférées automatiquement par votre navigateur et enregistrées par nous dans des fichiers journaux.

Nous enregistrons pour une brève période les fichiers journaux dans le but de détecter les défauts et pour des raisons de sécurité (p. ex. pour la détection de tentatives d’attaques) puis les supprimons. Les fichiers journaux qu’il nous est nécessaire de conserver à des fins de preuve ne sont pas supprimés tant que la question n’est pas résolue définitivement et peuvent être dans certains cas transmis aux autorités d’enquête.

Les fichiers journaux (sans l’adresse IP ou avec une adresse IP incomplète) sont également utilisés à des fins d’analyse ; voir à ce sujet la section Analyse web.

Les fichiers journaux servent notamment à l’enregistrement des informations suivantes :

– Adresse IP (IP pour Internet Protocol) du terminal depuis lequel le client accède à l’offre en ligne ;

– Adresse Internet du site depuis lequel l’offre en ligne est consultée (URL d’origine ou URL référente) ;

– Nom du fournisseur de service via lequel l’accès à l’offre en ligne a lieu ;

– Nom des fichiers ou informations consultées ;

– Date, heure et durée de la consultation ;

– Volume de données transmis ;

– Système d’exploitation et informations sur le navigateur utilisé y compris les extensions installées (p. ex. pour le Flash Player) ;

Code d’état http (p. ex. "Demande réalisée avec succès" ou "Fichier demandé non trouvé").

Enfants

Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

Transmission de données

Transmission de données à d’autres responsables

Nous ne transmettons vos données personnelles à d’autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales à la section Finalités et bases légales. Les tiers peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch. Dans la mesure où des données sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela sera précisé dans cette Politique de protection des données.

En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.

Durée de l’enregistrement ; délais de conservation

D’une manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services associés ou tant que nous avons un intérêt légitime à la conservation (nous pouvons p. ex. avoir encore un intérêt légitime au marketing postal même après l’exécution du contrat). Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes p. ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).

Jeux concours ou offres promotionnelles

Si vous participez à l’un de nos jeux concours ou offres promotionnelles, nous utilisons vos données pour informer les gagnants et à des fins de publicité pour nos produits, dans le cadre autorisé par la loi ou si vous y avez consenti. Vous trouverez des informations sur les jeux concours ou offres promotionnelles dans les conditions de participation correspondantes.

Utilisation de cookies

Généralités

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur lors de la visite d’une offre en ligne. Si vous consultez de nouveau cette offre en ligne, votre navigateur envoie le contenu des cookies au prestataire correspondant et permet ainsi une reconnaissance du terminal. La lecture des cookies nous permet d’optimiser notre offre en ligne en fonction de vos attentes et de vous faciliter l’utilisation.

Désactivation et suppression des cookies

Si vous visitez notre site Internet, une fenêtre contextuelle apparaîtra vous demandant si vous autorisez les cookies générés sur notre site ou si vous souhaitez les désactiver dans les paramètres.

Si vous choisissez de ne pas autoriser les cookies, un cookie d’opt-out est placé dans votre navigateur. Ce cookie sert uniquement à signaler votre opposition. En désactivant les cookies, vous pouvez ne plus avoir accès à certaines fonctions de notre site Internet. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé que pour le navigateur depuis lequel il a été placé. Si vous supprimez les cookies ou utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devez procéder à nouveau au opt-out.

Ce réglage ne concerne cependant pas les cookies placés par d’autres prestataires lors de votre visite de sites Internet de tiers.

Depuis votre navigateur, vous pouvez supprimer à tout moment l’ensemble des cookies. Pour cela, merci de vous informer dans les fonctions d’aide de votre navigateur. Cependant, cette action risque également de rendre certaines fonctions inaccessibles.

Il est également possible de gérer et désactiver l’utilisation des cookies par un prestataire tiers via le site Internet suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Nous n’exploitons pas ce site Internet et déclinons donc toute responsabilité ; nous n’avons aucune influence sur son contenu et sa disponibilité.

Vue d’ensemble des cookies que nous utilisons

Vous trouverez dans cette section une vue d’ensemble des cookies que nous utilisons.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables à la mise à disposition de notre offre en ligne. C’est le cas p. ex. des

– cookies permettant l’identification ou l’authentification de nos utilisateurs ;

– cookies qui enregistrent temporairement certaines données de l’utilisateur (p. ex. le contenu du panier d’achat ou d’un formulaire en ligne) ;

– cookies qui enregistrent certaines préférences de l’utilisateur (p. ex. paramètres de recherche ou de langue) ;

cookies qui enregistrent des données pour garantir une lecture de qualité des contenus audio ou vidéo.

WebTrends

WebTrends est mis à disposition par WebTrends Inc., 851 SW 6th Ave., Suite 1600, Portland Oregon 97206, USA.

Vous pouvez refuser la collecte ou l’évaluation de vos données par cet outil en utilisant la possibilité d’opt-out au lien suivant : https://ondemand.webtrends.com/support/optout.asp.

Optimizely

Optimizely est mis à disposition par Optimizely GmbH, Spichernstrasse 6, 50672 Köln, Allemagne.

Vous pouvez refuser la collecte ou l’évaluation de vos données par cet outil en utilisant la possibilité d’opt-out au lien suivant : https://www.optimizely.com/de/opt_out/.

Newsletter

Newsletter avec inscription ; Droit de résiliation

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pouvez vous abonner à la newsletter. Nous utilisons ici le procédé double opt-in : nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail, par service de messagerie mobile (p. ex. WhatsApp), par SMS ou par message Push que si vous nous avez confirmé auparavant expressément l’activation de la newsletter en cliquant sur un lien dans un message. Si vous deviez plus tard décider de ne plus recevoir la newsletter, vous pouvez annuler à tout moment l’abonnement en révoquant votre consentement. La révocation pour les newsletters reçues par e-mail se fait via le lien correspondant dans la newsletter ou dans les paramètres de gestion de l’offre en ligne. Vous pouvez également nous contacter aux données indiquées à la section Contact.

Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers les sites Internet de tiers - de fournisseurs n’ayant aucun lien avec nous. Lorsque le lien est cliqué, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles susceptibles d’être transmises au prestataire tiers lors du clic (par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), étant donné que les données concernées échappent alors à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de telles données personnelles effectué par des tiers.

Sécurité

Nos employés ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect des termes de la loi applicable sur la protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu’elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées conformément à l’évolution technologique.

Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les indications de la section Contact. Merci de vous assurer que nous pouvons clairement identifier votre personne.

Droit à l’information :

Vous êtes autorisé à obtenir de nous des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit à l’information relatif aux informations personnelles que nous traitons.

Droit de modification et de suppression :

Vous pouvez exiger de nous de modifier les données erronées et, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies, de compléter ou supprimer vos données.

Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou soumises à une obligation légale de conservation. Dans la mesure où l’accès à de telles données n’est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

Limitation du traitement :

Vous pouvez exiger de nous de limiter le traitement de vos données, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies.

Opposition au traitement des données :

Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.

Opposition au marketing direct :

Vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires (« Refus de la publicité »). Pour des raisons organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre l’annonce de votre refus et l’utilisation de vos données dans le cadre d’une campagne déjà lancée.

Opposition au traitement des données avec base légale « intérêt légitime »:

Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données dans la mesure où cela a pour base légale l’intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.

Révocation du consentement :

Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la date du retrait ne sera pas affectée par cette décision.

Portabilité des données :

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format courant, structuré et lisible par une machine ou d’exiger, dans la mesure où cela est techniquement possible, que les données soient transmises à un tiers.

Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance :

Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l’autorité responsable de votre lieu d’habitation ou l’autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :

CNIL

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

Ou sur le site Internet : www.cnil.fr

Modification de la Politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si l’évolution technique l’exige. Nous modifierons alors également notre Politique de protection des données. Veillez donc toujours à consulter la version actuelle de notre Politique de protection des données.

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire à l’adresse indiquée à la section « Responsable ».

Pour faire valoir vos droits, pour signaler des incidents en termes de protection des données et pour toute suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles, nous vous recommandons de vous adresser au responsable du groupe chargé de la protection des données :

Herr
Matthias Goebel
Konzerndatenschutzbeauftragter
Informationssicherheit und Datenschutz Bosch-Gruppe (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Kronenstrasse 22
70173 Stuttgart

ALLEMAGNE

ou

mail à :Abteilungsbriefkasten.cisp@de.bosch.com

Version : 25/05/2018