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Aides financières

Aides financières

Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)

Qu'est-ce que le CITE ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt sur le montant des équipements sans condition de ressources.

Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation
principale. L’avantage fiscal est plafonné à 8 000 € des dépenses engagées (16 000 € pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Le CITE concerne l’habitation principale, maison individuelle ou appartement, achevée depuis plus de 2 ans. Il est réservé aux propriétaires occupants, occupants à titre gratuit et aux locataires, fiscalement domiciliés en France.
Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, pour le type de travaux réalisés.

TVA à taux réduit
L’installation et l’entretien des équipements de confort Bosch par un professionnel bénéficient d’un taux de TVA de 10 % lorsque ces prestations sont réalisées dans un logement de plus de 2 ans.
Les travaux et équipements Bosch éligibles au crédit d’impôt CITE se voient appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 %.

Les informations indiquées sont basées sur la loi de finances 2017 en vigueur et sur le projet de loi de finances 2018 connus. Ces informations peuvent être sujettes à modification. Merci de vous reporter à la loi de finances 2018.

Afin de profiter des avantages de la loi de finances, Bosch Thermotechnologie vous propose des solutions hautes performances, écologiques et économiques.

Voici la liste des produits Bosch Thermotechnologie éligible au CITE :

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Bosch pour tout renseignement.

Plus d’informations sur le site du gouvernement :
CLIQUEZ ICI

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt, vous pouvez contacter nos services.

Téléphone 0 820 00 6000 (Service 0,12 €/min + prix appel)
Accessible 7 jours sur 7 jours, 24h sur 24.

Solutions de Financement

Le CEE (Certificat d'Economies d'Energie)
Le CEE est une solution qui vous est proposée pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus,
cliquez ici

Le Prêt Eco-Avantages avec FRANFINANCE
Financez l’installation d’une chaudière individuelle à Haute Performance Energétique (gaz naturel, propane ou fioul) de marque Bosch dans un logement existant.

Une offre faite pour vous ?

Vous êtes un particulier. Vous souhaitez faire réaliser des travaux d’économie d’énergie :

  • dans votre résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans
  • par un partenaire

Grâce à la prise en charge des intérêts par Bosch, profitez d’un taux à 0% pour financer l’installation d’une chaudière individuelle à Haute Performance Energétique (gaz naturel, propane ou fioul) de marque Bosch dans un logement existant.

Pour bénéficier du prêt Eco-avantages, vous devez envoyer votre dossier complet à Franfinance.

Pour les dossiers d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € :

  • Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Pour les dossiers d’un montant supérieur à 3 000 € :

  • Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, eau)
  • Le dernier bulletin de salaire pour les salariés
  • Le dernier avis d’imposition complet pour les non-salariés et retraités.
  • Les justificatifs de pension de retraite pour les retraités de moins de 2 ans.

Pour toutes questions, appelez le numéro : 01 41 29 56 56

Envoyez votre dossier complet à FRANFINANCE avec les photocopies des justificatifs obligatoires listés ci-dessus à :
FRANFINANCE
TSA – 18001
59 887 LILLE Cedex 9

Prêt FRANFINANCE
Retrouvez les conditions d'éligibilté au prêt (PDF 0.4 Mb)

L'éco-prêt à taux zéro
Les bâtiments d’habitations consomment à eux seuls 42 % de l’énergie produite en France. L´Eco prêt à taux zéro est l´une des principales mesures du Grenelle Environnement pour réduire la consommation d´énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Il vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d´avance de trésorerie et sans payer d´intérêts.

Qui est concerné par ce prêt ?
Ce prêt concerne tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, pour des résidences principales construites avant 1990. Pour en bénéficier, il faut :

  • soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux" relatif à l´isolation ou à l´installation d’un équipement plus performant pour le chauffage ou l´eau chaude sanitaire,
  • soit décider d’améliorer la performance énergétique globale du logement après la réalisation d’une étude thermique (possible sous certaines conditions).

Quels délais et quels montants ?
L´ECO prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux, avec une durée de remboursement de 10 ans. Les bénéficiaires peuvent choisir de réduire cette durée jusqu’à 3 ans et certaines banques de l’allonger jusqu’à 15 ans. Une fois le prêt accordé, le propriétaire a deux ans pour faire réaliser les travaux.

D’autres aides pour plus de souplesse dans vos dépenses

L´ECO prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l´ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d´impôt développement durable, mais sous condition de ressources.

Pour plus d´informations sur les travaux éligibles et les modalités d´attribution de l’ECO prêt à taux zéro, vous pouvez vous rendre sur le site www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens, rubrique « Financer mon projet ».
en cliquant ici