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Garantie et SAV

Garantie et SAV

En cas de dysfonctionnement de votre système de chauffage, vous devez contacter votre installateur. Si votre installateur ne peut pas intervenir ou s'il ne fait pas de SAV, Bosch met à votre disposition son SAV Constructeur dédié aux particuliers. Vous pouvez contacter ce service au Téléphone 0 820 00 6000 (Service 0,12 €/min + prix appel), 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site : SAV Constructeur

Conditions de garantie

Nos appareils doivent être installés par un professionnel qualifié, suivant les règles de l’art, les normes en vigueur et les prescriptions de nos notices techniques. Ils doivent être utilisés normalement et faire l’objet d’un entretien annuel par un spécialiste (Arrêté du 15/09/09 - article R224 et suivants publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2009).

Dans ces conditions, nos appareils sont garantis deux ans (sauf conditions particulières indiquées sur la documentation du produit) contre tout vice de fabrication, à compter de la date de mise en service. Pour valider la période de garantie, il est impératif que la date de mise en service soit portée à notre connaissance par vos soins à l’aide du volet ci-joint, même si l’installateur effectue lui-même l’entretien.

La garantie couvre tout vice de fabrication et défaut de matière ainsi que le bon fonctionnement de l’appareil, à l’exception toutefois des travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale, de l’usage ou d’un défaut d’entretien tel que l’entartrage. La présence d’anti-tartre ou d’adoucisseur peut être nécessaire en fonction de la dureté de l’eau.

La garantie ne couvre pas les détériorations, quelle qu’en soit la nature, résultant d’un défaut d’entretien, d’une utilisation anormale dans une atmosphère comportant des poussières abondantes, des vapeurs grasses ou corrosives, d’une installation inadaptée, d’un tirage défectueux, d’une ventilation insuffisante du local, de variations anormales de tension ou d’un mauvais branchement électrique, du gel de l’installation, et d’une façon générale, les incidents de fonctionnement dus au non-respect de la réglementation en vigueur et des prescriptions de la notice technique et/ou d’emploi jointe à l’appareil. Par ailleurs, la garantie du circulateur est limitée à son remplacement ou à sa remise en état dans nos usines. Elle ne joue pas si la partie rotor ou turbine a été démontée.

La garantie cesse dans le cas où l’appareil a fait l’objet d’une réparation ou d’une modification par une intervention autre que celle de l’installateur ou de notre réseau de service après-vente.

  • En cas de litige avec un utilisateur commerçant, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Brest, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
  • Aucune clause contraire de l’utilisateur commerçant ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.
  • Indépendamment de la présente garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (L211-5 du Code de la Consommation).

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (L211-12 du Code de la Consommation). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 du Code Civil, alinéa 1). La présente garantie n’est valable que pour la France métropolitaine et la Corse, à l’exclusion de tout autre pays.

Nota : la prise d’effet de la garantie devra intervenir au maximum dans les six mois suivant la date de livraison de Bosch.

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