Conditions générales d’utilisation pour les contenus numériques

1. Champ d’application et définitions

Bosch Industriekessel GmbH (ci-après dénommé « BOSCH ») fournit à l’Utilisateur de nombreuses informations et données pouvant être téléchargées dans le cadre de la vente de ses produits. Il s’agit notamment de textes, extraits de textes, images, graphiques, enregistrements de données techniques et commerciales (textes standard de données), dessins CAO, modèles BIM, données sur les produits, fichiers son, vidéo et animation, logiciels de catalogue et de planification et enfin marques verbales/figuratives enregistrées et non enregistrées telles que « Buderus », « Bosch » et « Junkers », ci-après dénommées collectivement « Matériel Publicitaire ». En téléchargeant et/ou en utilisant le Matériel Publicitaire fourni par BOSCH, l’Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions générales d’utilisation. Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, le terme « Utilisateur » désigne toutes les personnes physiques et morales utilisant le Matériel Publicitaire fourni par BOSCH pour commercialiser les produits BOSCH.

2. Champ d’application des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’intégralité du Matériel Publicitaire fourni par BOSCH pour téléchargement, quels que soient le moyen et la forme sous lesquels BOSCH fournit le Matériel Publicitaire.

3. Droits d’utilisation et d’accès

3.1 Il est interdit de télécharger, de reproduire et/ou de divulguer dans leur intégralité les pages web sur lesquelles BOSCH propose du matériel publicitaire à télécharger et/ou les parties non destinées à être téléchargées, dans leur intégralité ou seulement partiellement. La duplication technique à des fins de navigation est autorisée dans la mesure où cette action n’est pas à but commercial, ainsi que la reproduction permanente pour usage personnel.

3.2 L’intégralité du Matériel Publicitaire fournit par BOSCH pour le téléchargement est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Tous les droits qui en découlent appartiennent exclusivement à BOSCH ou aux concédants de licence de BOSCH.
La fourniture du Matériel Publicitaire par BOSCH a pour seul objectif de soutenir la présence publicitaire de l’Utilisateur, en particulier la présentation des produits de Bosch Industriekessel GmbH, à des fins d’acquisition de clients et de projets, de conception et de planification de produits ainsi qu’à des fins journalistiques (« objectif de l’utilisation »). Le Matériel Publicitaire fournit par BOSCH peut donc être utilisé par les Utilisateurs aux fins d’utilisation susmentionnées (site Web, brochures, etc.), ainsi qu’à des fins journalistiques. À ces fins exclusivement, BOSCH accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le matériel Web pour une période illimitée et en tout lieu, sous réserve de la section 5 ci-dessous.
La détention de Matériel Publicitaire en vue de sa transmission à des tiers (par exemple dans une zone de téléchargement distincte), l’utilisation dans des bases de données d’images, des catalogues d’images ainsi que l’utilisation des images dans des plates-formes de vente aux enchères ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit préalable et explicite de BOSCH.

4. Restriction de licence d’utilisation :

Lors de l’utilisation du Matériel Publicitaire, les intérêts de BOSCH doivent être pris en compte de manière appropriée et à tout moment. Le Matériel Publicitaire doit être utilisé exclusivement en relation avec les produits et services de BOSCH. En particulier, il ne peut être utilisé en relation avec des contenus pornographiques, diffamatoires, racistes, trompeurs et autres contenus contraires à la loi. Par ailleurs, le Matériel Publicitaire ne peut être utilisé d’une manière pouvant être considérée comme offensante, obscène ou illégale. L’utilisation du Matériel Publicitaire dans un contexte mettant en danger ou portant atteinte à la réputation et à l’image de BOSCH est expressément interdite.

5. Durée/révocation de la licence d’utilisation

5.1 BOSCH se réserve le droit de révoquer à tout moment les droits d’utilisation conformément aux dispositions ci-dessus pour tout ou partie du Matériel Publicitaire fourni et, en particulier, d’interdire à l’Utilisateur toute utilisation ultérieure. Dans ce contexte, BOSCH prendra dûment en compte les intérêts de l’Utilisateur et, si nécessaire, accordera à ce dernier délai de mise en œuvre.

5.2 BOSCH se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer la fourniture du Matériel Publicitaire, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, ou d’en interrompre la mise à disposition de manière temporaire ou définitive.

6. Références

Lors de l’utilisation du Matériel Publicitaire fourni, l’Utilisateur doit lui-même indiquer la source sur le Matériel Publicitaire ou sur/dans le support d’utilisation sous la forme suivante : « Bosch Industriekessel GmbH », de la manière habituelle pour l’utilisation respective et dans la mesure où cela est techniquement possible. Les crédits photo collectifs sont autorisés.

7. Édition / modifications

7.1 BOSCH se réserve le droit de modifier, supprimer ou compléter l’étendue de l’offre ainsi que les dossiers individuels sans préavis. En particulier, BOSCH se réserve le droit d’apporter des modifications aux fichiers en fonction de l’état chargé par l’Utilisateur sans autre notification.

7.2 Le traitement, la modification ou la manipulation du Matériel Publicitaire fourni, tels que la retouche photographique, la falsification graphique, la photocomposition ou la modification au moyen d’autres aides électroniques allant au-delà des corrections de couleurs, des découpages et des réductions de taille, ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable de BOSCH. De même, les informations ne peuvent être reproduites dans un contexte qui en dénature le sens.
Les avis de droits d’auteur, les numéros de série, les filigranes ou autres identifications de produits ne peuvent en aucun cas être supprimés ou modifiés.

8. Frais d’utilisation

Le transfert des fichiers est gratuit. L’Utilisateur n’a pas le droit d’exiger une rémunération pour l’utilisation des fichiers envers des tiers. Le droit de l’Utilisateur d’exiger une rémunération envers des tiers pour les services rendus à l’aide du Matériel Publicitaire n’est pas concerné par cette mesure.

9. Responsabilité

9.1 BOSCH ne peut être tenu responsable de toute violation du droit de presse, du droit d’auteur ou d’autres lois en raison d’une utilisation du Matériel Publicitaire fourni contraire à leur objet ou en dénaturerait le sens. En cas de non-respect des obligations découlant des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur sera seul tenu de verser des dommages et intérêts à des tiers. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra déclarer BOSCH responsable de toute réclamation de tiers, y compris des frais de procédure.

9.2 BOSCH n’est responsable qu’en cas d’intention, de négligence grave et d’absence de propriétés garanties. Cette disposition ne s’applique pas aux atteintes à la vie ou à la santé, ni aux cas de responsabilité obligatoire juridiquement contraignante.

9.3 BOSCH n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’actualité des données fournies. Avant d’utiliser le Matériel Publicitaire fourni, l’Utilisateur est tenu de vérifier que celui-ci est à jour et recevable.
Les données produit correspondent par exemple aux versions standard des composants et aux dimensions avec une tolérance de ± 1 %. Les paramètres de dimensionnement ont été définis comme des valeurs moyennes sans référence à des projets spécifiques. Ils ne correspondent pas à votre application spécifique. Ainsi, les paramètres ne conviennent pas à l’ingénierie de détail ou à la conception de canalisations. En outre, BOSCH décline toute responsabilité si l’Utilisateur se réfère à ces données lors de la conception ultérieure. Pour les données de produits CAO spécifiques à un projet, des données plus spécifiques sont requises sur la base d’un contrat distinct. L’Utilisateur peut contacter une filiale de BOSCH pour cela.

9.4 BOSCH ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Matériel Publicitaire en dehors de l’objectif d’utilisation susmentionné ou d’une utilisation ultérieure incorrecte du Matériel Publicitaire.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur, les droits des logiciels, les droits des bases de données, les brevets, le savoir-faire, les algorithmes sous-jacents, les marques, les logos, les noms de marque et autres signes distinctifs commerciaux ainsi que d’autres droits similaires, tels que les inscriptions, les applications, les extensions pour le monde entier) dans le Matériel Publicitaire fournit pour téléchargement sont la propriété de BOSCH ou des concédants de BOSCH. En outre, ils sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute modification ou déformation n’est pas autorisée. Il est interdit de supprimer les notifications ou légendes concernant la confidentialité, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les d’autres droits de propriété intellectuelle.

11. Conditions supplémentaires

11.1 En plus s’appliquent les « Conditions générales de vente, de livraison et de paiement » de BOSCH dans leur dernière version actualisée.

12. Dispositions finales

12.1 L’invalidité de certaines clauses des présentes Conditions générales d’utilisation n’affecte pas la validité des clauses restantes.

12.2 Le droit matériel de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction est Stuttgart.

12.3 Toutes les modification et/ou ajouts doivent obligatoirement être formulés par écrit.

Version : 07/2020